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L’argent des Commandites et des Activités Publicitaires Relié au Parti Selon une Nouvelle étude

Contact(s):   Mark Mullins, Director of Ontario Policy Studies   The Fraser Institute, Tel (416) 363-6575, ext 225   Email: markm@fraserinstitute.ca  

Release Date:July 6, 2005 

Toronto, ON - Au moins 565 organismes et individus sont impliqués dans les programmes de commandites et d’activités publicitaires du gouvernement fédéral et presque tous ont un lien financier exclusif avec le Parti libéral du Canada, selon l’étude publiée aujourd’hui par l’Institut Fraser sous le titre Accounting for Gomery: The Money Links Between the Federal Government, Political Parties and Private Interests.

Le rapport utilise une théorie économique sur les incitations et la structure institutionnelle pour chercher à comprendre pourquoi l’argent des contribuables a été détourné et gaspillé. Il conclut que l’attrait exercé par des paiements de plusieurs millions de dollars provenant du gouvernement a été l’incitation sous-jacente qui a encouragé des comportements incorrects et éventuellement criminels.

“Le fait que plus de cinq cents organismes et individus concernés aient été identifiés prouve que les activités sous enquête sont très étendues”, a déclaré Mark Mullins, auteur de l’étude et directeur des études politiques de l’Ontario à l’Institut. “Il ne s’agissait pas seulement d’une opération malhonnête mais plutôt d’un système consistant à faire passer l’argent des contribuables dans des mains privées en restant proche du gouvernement actuel.”

Les personnes identifiées dans différents rapports et par les témoignages présentés à l’enquête de la commission Gomery peuvent être classées en deux groupes : celui des politiciens et des bureaucrates (faisant partie du gouvernement) et celui des membres des partis politiques et des gens d’affaires (extérieurs au gouvernement). Ce rapport indique qu’ils ont donné collectivement au moins 40 fois plus au Parti libéral qu’à tous les autres principaux partis réunis de 1993 à 2003. En d’autres termes, plus de 98 % de ces dons ont été faits en faveur du Parti libéral.

Le nombre de personnes et les montants d’argent mis en cause par l’enquête de la commission Gomery sont en outre plus élevés qu’on l’a dit auparavant.

Par exemple, le rapport initial de 2003 de la vérificatrice générale sur les programmes de commandites et les activités publicitaires n’avait désigné que 71 organismes et individus, alors que cette étude en identifie au moins 565.

Ce rapport indique également que ces personnes appartenant au gouvernement ou extérieures au gouvernement ont donné à titre privé au moins 3,9 millions de dollars au Parti libéral et ont reçu au moins 7,4 millions de dollars de paiements privés du Parti libéral entre 1993 et 2003. En comparaison, le rapport officiel d’enquête de la commission Gomery a découvert seulement 2,5 millions de dollars de dons au Parti libéral.

Le rapport indique que les personnes appartenant au gouvernement et celles extérieures au gouvernement ont également reçu des versements de fonds publics (financés par les taxes) de la part du gouvernement fédéral, et il s’agissait des incitations sous-jacentes qui ont encouragé des comportements inacceptables.

L’étude a mis en évidence les incitations spécifiques suivantes :

• 
  
• Les personnes au gouvernement ont bénéficié d’incitations sous formes de salaires, d’attribution de postes, de budgets et d’influence politique revenant à des ministres de premier plan et à des bureaucrates grâce à l’accès à 120 millions de dollars de fonds publics du cabinet fédéral.
• 
  
  
• Des contrats de commandites et de publicité d’une valeur de presque 1,2 milliard de dollars ont été attribués sans appels d’offres à des personnes extérieures au gouvernement, ce qui a généré au moins 190 millions de dollars de bénéfices privés par le biais de salaires, de primes et de profits.

“Les avantages pécuniaires non gagnés obtenus par les personnes extérieures au gouvernement ont été près de 50 fois plus grands que leurs dons politiques au Parti libéral au gouvernement. Ces incitations monétaires ont été la force motrice à l’origine du détournement et du gaspillage de l’argent des contribuables”, a fait remarquer M. Mullins.

L’étude montre également l’existence de certains conflits d’intérêts dans les relations financières entre le Parti libéral et un certain nombre d’organismes, comprenant la GRC, le Bureau du Conseil privé et les deux plus grandes agences de publicité du gouvernement fédéral, dont il n’a pas encore été correctement fait état dans les médias.

Enfin, les liens monétaires dévoilés ici sont des sous-estimations significatives de relations sous-jacentes. Il reste certainement encore davantage de personnes et de liens financiers à découvrir.

“Les problèmes concernant les programmes de commandites et d’activités publicitaires ne sont pas des événements uniques”, a déclaré M. Mullins. “La question fondamentale concerne l’absence de transparence et d’obligation de rendre des comptes du gouvernement fédéral, aggravé par le rôle des politiciens dans les prises de décisions du gouvernement. L’une des solutions serait d’évaluer les faits à partir de cette situation particulière et de sanctionner les personnes coupables de mauvaise conduite. Une meilleure approche pour le long terme consisterait à soumettre tous les programmes gouvernementaux à l’attention du public en améliorant considérablement les activités de compte-rendus et de suivi et en supprimant les incitations aux transactions intéressées.”

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 Established in 1974, The Fraser Institute is an independent public policyorganization with offices in Vancouver, Calgary, and Toronto.

Accounting for Gomery: The Money Links Between the Federal Government, Political Parties, and Private Interests
Publication Date: July 2005
Publication Format: Digital Publications

Author(s):
Mark Mullins, Director of Ontario Policy Studies, The Fraser Institute
Email: markm@fraserinstitute.ca
Telephone: (416) 363-6575, ext. 225

Executive Summary: The numbers of people and amounts of money involved in the Gomery inquiry are larger than previously known. Problems with federal government sponsorship and advertising programs can be understood using an economic theory of incentives and institutional structure.

This study finds that at least 565 organizations and individuals are identified in reports and testimony related to the Gomery inquiry. The original 2003 Auditor General sponsorship and advertising report cited only 71 organizations. The activities under investigation are therefore quite widespread.

The people identified in these reports and testimony are politicians and bureaucrats (government insiders), and political party members and business people(government outsiders). This paper finds that almost all of them have an exclusive financial link to the Liberal Party of Canada (hereafter referred to as the Liberal party). They donated at least 40 times more to the Liberal party than to all of the other main political parties combined from 1993 to 2003.

This paper finds that these individuals privately donated at least $3.9 million to the Liberal party and received at least $7.4 million in private payments from the Liberal party from 1993 to 2003. The Gomery inquiry forensic report found only $2.5 million in Liberal party donations.

The same people also received public (tax funded) payments from the federal government, and this was the underlying incentive that encouraged inappropriate behaviour and relationships. These incentives can be specifically identified:


* Government insiders benefited through salaries, staffing, budgets, and political influence accruing to senior ministers and bureaucrats from access to $120 million in public funding of the federal cabinet, and


* Nearly $1.2 billion in directed sponsorship and advertising contracts were awarded to government outsiders, generating at least $190 million in private benefits through outsider salaries, bonuses, and profits


The economic rent (or unearned financial benefits) captured by the government outsiders was almost 50 times larger than their political donations to the governing Liberal party. This cash incentive may have been the driving force that resulted in misdirected and wasted taxpayer funds.

There were also specific conflicts of interest involved in the financial relationships between the Liberal party and a number of organizations, including the RCMP, the Privy Council Office and the federal government's two largest advertising firms, that have not yet been adequately reported on by the media.

The money links outlined here are significant underestimates of the underlying relationships.

ISBN/ISSN 1714-6739

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