Bloc Québécois * Lasalle-Émard

 

 

 

Contrairement à ce qu'il prétend, le premier ministre Paul Martin a longuement planifié l'aménagement d'un cadre fiscal qui permettrait à CSL d'engranger des profits à l'abri du fisc canadien.

 

Paul Martin, qui se réclame aujourd'hui des normes éthiques les plus élevées, ne s'est pas gêné en 1998 pour parrainer à titre de ministre fédéral des Finances la loi C-28 et se mettre lui-même en situation de conflit d'intérêt.

Cette loi est venue modifier les règles de taxation canadiennes et permettre aux filiales étrangères des compagnies de transport maritime canadiennes de ne pas payer d'impôt au Canada.

Combiné avec la convention fiscale de La Barbade, C-28 a permis à CSL International de soustraire au moins 100 millions $ à l'impôt du Québec et du Canada.

Aujourd'hui, Paul Martin voudrait faire croire à la population du Québec et des provinces qu'il a mené une campagne contre les paradis fiscaux alors qu'il était ministre fédéral des Finances et qu'il n'a jamais cherché à avantager son entreprise, CSL international, en parrainant la loi C-28.

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